Particuliers et Communes

 

Vous pouvez refuser les

Compteurs communicants Linky (électricité) et Gazpar (gaz)

 

Un cabinet d'avocats spécialisés au service des droits de l'Homme et de l'environnement, ARTEMISIA, a élaboré deux "notes", accompagnées de modèles de lettre, d'arrêtés et de délibérations, afin d'aider aussi bien les particuliers que les communes à faire respecter leurs droits.

 

L'ensemble des documents est visible et disponible sur le site :

 

https://www.artemisia-lawyers.com/

 

 

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Copiez-collez la pétition ci-dessous

Totalement remplies ou pas, elle est à poster à l'adresse indiquée

 

Ou vous pouvez la copier-coller en cliquant à :

www.groupesantecolmar.net

 

 

Compteur Linky : la grande arnaque !

 

 

 

 Dans quelques semaines ou mois, Enedis, filiale à 100% d’EDF, incitera les abonnés à changer l’actuel compteur électrique, mécanique, pour un autre « qualifié » de soi-disant plus intelligent !

 

 Le remplacement de quelques 35 millions de compteurs, en parfait état de marche et d’une durée de vie évaluée à 60 voire 80 années, reviendra entre 5 et 7 milliards d’euros !… Alors que le nouveau compteur bardé d'électronique, tiendra tout au plus 10 à 15 ans !… Si les anciens compteurs semblent totalement « idiots », ils ont l’avantage d’être robustes !

 

 Qui croira sérieusement qu’une entreprise qui vient d’être recapitalisée de 3 milliards d’euros par l’Etat, nous ferait un cadeau d’au moins 6 milliards ! Un tel désintéressement de la part d’une entreprise, en quasi-faillite, paraît bien étonnant et laisse supposer bien d’autres intérêts en jeu.

 

 Toute cette opération, totalement gratuite, nous assure-t-on, devrait permettre aux usagers de faire des économies d’énergie avec une diminution du montant des factures. Ne rêvons pas ! Alors qu'un bon nombre d’entre nous sera contraint de changer l’abonnement actuel pour un autre plus onéreux.

 

 L’étude de terrain effectuée par UFC Que Choisir ( http://ufcquechoisir.com ) auprès de 201 foyers, montre que près de 4 foyers sur 10 sont dans ce cas. De même, il est bien illusoire de penser que les économies réalisées par ERDF par la suppression des agents chargés du relevé des compteurs et des techniciens intervenants à domicile, bénéficieront aux consommateurs !

 

 Autre argument avancé : le Linky serait absolument nécessaire pour injecter dans le réseau l’énergie renouvelable produite par de petits producteurs. Une mauvaise blague… 80% des maisons et immeubles sont mal orientés et ne produiront jamais d’énergie renouvelable. L'Allemagne qui en produit 7 fois plus que la France, a confié une étude au Cabinet d’audit Ernst Young ; ce dernier a estimé que, d’un point de vue économique, le Linky était inutile. Ce qui est vérité d’un côté du Rhin ne l’est pas de l’autre ! Rappelons-nous le nuage de Tchernobyl !

 

Mieux, le Portugal, qui ne dispose d’aucun compteur Linky, a réussi la performance, début mai 2016, d’alimenter tout le pays pendant 4 jours en électricité renouvelable.

 

 Nous n'évoquerons pas les éventuels dangers liés à la technologie CPL (Courants Porteurs en Ligne) du Linky, car la situation est loin d’être claire même pour des personnes très au fait des nuisances électromagnétiques.

 

Entre l’UFC-Que choisir, l’Association Negawatt (https://www.negawatt.org ), le Réseau Sortir du nucléaire ( http://www.sortirdunucleaire.org ), la Revue Silence, difficile d’y voir clair. Cette dernière estime que le danger des ondes électromagnétiques vient avant tout de la Wifi et des téléphones portables, alors que le CRIIREM - http://www.criirem.org - (Centre de Recherche et d’Information Indépendant sur les Rayonnements ElectroMagnétiques) précise qu’à long terme le danger sanitaire –cancers, électrosensibilité- est bien réel avec Linky. De leur côté, « L’Âge de Faire » http://lagedefaire-lejournal.fr, « Next-Up-Robin des toits » http://www.robindestoits.org, et « Alternative Santé » https://www.alternativesante.fr/, sous la plume d’Annie LOBÉ, estiment que le compteur Linky est l’ennemi public N°1.

 

Face à cette cacophonie, plusieurs associations dont la très solide PRIARTéM, http://priartem.fr , ont demandé un moratoire sur le déploiement de ces compteurs très intrusifs, en attendant une expertise digne de ce nom.

 

Plus grave sans doute : l’atteinte à notre vie privée au travers de la collecte d’informations permettant de surveiller, de contrôler les comportements, les déplacements, les activités des consommateurs et néanmoins citoyens !

 

D’après Solange GHERNAOUTI, professeure à l'Université de Lausanne et experte internationale en cybersécurité et cyberdéfense, membre de l’Académie suisse des sciences et techniques : « Linky ira même au-delà, car les données recueillies sont celles issues de l’intimité des foyers, des activités privées ».

 

N’est-ce pas ce qui intéresse tout particulièrement ENEDIS ERDF ?

 

Toutes ces « grosses données », le Big Data, moulinées par d’immenses ordinateurs et avec des algorithmes puissants, sont de l’or en barre pour cette société, car sur le marché mondial toutes les données se monnaient !

 

Pour avoir une idée du jackpot que représentent ces données personnelles, il suffit de savoir qu’au niveau mondial, le marché du Big Data se calcule en dizaines de milliards d’euros ! Et pour les personnes qui n’ont pas encore compris ou qui ne veulent pas comprendre que le business passe avant les intérêts des citoyens, il suffit pourtant simplement de lire la lettre d’ERDF adressée aux parlementaires :

 

«  Nous ne sommes encore qu’aux prémices de l’exploitation de toutes les potentialités de ce compteur : Big Data, usage domestique, objets connectés, etc. L’installation des compteurs communicants bénéficiera à l’ensemble de la filière électrique (ndlr : Pas aux usagers !). Le programme Linky est suivi de près par les acteurs majeurs du secteur de l’énergie : fournisseurs, distributeurs, producteurs, équipementiers, Start-up. »

 

Voilà la seule raison d’être du Linky !

 

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 « Mesdames et Messieurs les élus,

 

Dans ces conditions, nous exigeons que nos communes qui sont les seuls et véritables propriétaires des compteurs, refusent l’installation de ces nouveaux compteurs sur le ban de nos communes.

 

Contrairement aux dires d’ENEDIS-ERDF, d’après le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L1321-1, la Commune est et reste le seul propriétaire des compteurs, même si elle a délégué ses compétences à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ou à un syndicat de commune ou à un syndicat mixte, les moyens d’exercer les compétences qui lui sont transférées : « La mise à disposition permet de préserver le droit de propriété des collectivités locales sur le patrimoine ».

 

Réponse ministérielle à la question écrite n° 756 de Marie-Jo ZIMMERMANN - Journal Officiel de l’Assemblée Nationale du 2 septembre 2002, rappelée par l’Assemblée des maires de France qui confirme à la même page : « La mise à disposition n’entraîne pas transfert de propriété ».

 

Ainsi les compteurs d’électricité restent toujours la propriété de la Commune quand bien même elle a transféré sa compétence à un syndicat départemental d’énergie ».

 

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Chacun l’aura compris, le remplacement de nos bons vieux compteurs cachent en réalité une affaire de « gros sous ». Et en la matière, Enedis-ERDF qui n’a depuis longtemps plus rien d’un service public, saura comment se remplir les poches, et de ses actionnaires, sur le dos des consommateurs.

 

Ainsi le biais des taxes est un des moyens le plus commode pour nous faire payer l’addition. Ni vu, ni connu, sans avoir l’air d’y toucher. Et comme le prélèvement automatique est devenu quasi obligatoire et qu’un grand nombre de « clients » ne prend plus la peine d’étudier de près sa facture…

 

Ainsi, rien que ces 5 dernières années, l’ensemble des taxes -CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) & TCFE (Taxe  sur la Consommation Finale d’Electricité)- a augmenté de quelques 80 %. Alors pourquoi ne pas continuer en si bon chemin pour faire payer le compteur Linky par les gentils consommateurs avec l’air et la chanson de ne pas y toucher !

 

Juin 2017

 

Contact : Thur Ecologie & Transports

 

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Afin de se faire une idée et d'approfondir vos connaissance

des émissions, fréquences, occurrences et pollutions électriques

 

http://autrypourtous.e-monsite.com/medias/files/rapport-technique-sur-les-emissions-cpl-du-systeme-linky.pdf

 

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Pour refuser le compteur CPL (linky), ci-dessous un modèle de lettre (en LR-AR)
à adresser à ENEDIS (ex EDF), avec copie au maire de votre commune

Ou à votre fournisseur spécifique : Engie, autre…

 

 

Nom prénom Adresse ................................................................

 

Par courrier recommandé avec accusé de réception n°..................

ENEDIS - Tour ENEDIS – 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex

 

A l'attention de Mr, Mme le représentant légal

 

A.............  le .../.../2017 (ou ultérieurement, mais avant l'installation du compteur)

 

Objet : Mise en demeure – refus du compteur « Linky »

 

Copie à l'attention de Mr ou Mme ...................., maire de..............................

 

Monsieur, Madame le représentant légal

 

Je me permets de vous solliciter au sujet de votre projet de remplacement du compteur électrique auquel mon installation électrique est raccordée (PDL n°........., tel que figurant sur ma facture) par un compteur communicant de type « Linky ».

Comme vous le savez, ce compteur communicant a vocation à enregistrer et traiter des données dont j’ai la libre disposition, en vertu de l’article R. 341-5 du code de l’énergie.

L’exercice de ce droit suppose que je puisse disposer d’une information exhaustive sur les fonctionnalités de ce compteur, les risques qu’il présente en matière d’atteinte à la vie privée et les droits dont je dispose pour les maîtriser, conformément aux recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) formulées en la matière.

Or, l’installation de ce nouveau compteur comme les modalités d’exercice de mes droits n’apparaissent pas prévues par le contrat de distribution d’électricité qui nous lie, lequel doit nécessairement être amendé et approuvé par mes soins, et ce au moins un mois avant l’application des nouvelles conditions contractuelles, c’est-à-dire au moins un mois avant l’installation du nouveau compteur, conformément aux dispositions de l’article L.224-10 du code de la consommation.

Aussi, je vous serais reconnaissant de me communiquer, dans un délai de quinze jours :

  • -  une présentation détaillée des fonctionnalités du compteur Linky ;

  • -  une présentation détaillée des données personnelles susceptibles d’être recueillies par ce compteur ;

  • -  l’étude d’impact sur la vie privée préalable à ce déploiement, telle que prévue par la CNIL et dûment notifiée à celle-ci ;

  • -  un projet d’avenant au contrat de distribution d’électricité prévoyant l’installation d’un nouveau compteur et fixant les modalités me permettant d’autoriser ou de refuser l’enregistrement, la collecte, l’utilisation et/ou la transmission à des tiers de mes données personnelles de consommation telles qu’elles sont relevées par ce compteur, et ce dans les conditions préconisées par la CNIL.

    L’implantation de ce compteur ne pouvant intervenir avant la conclusion de cet avenant, je vous remercie de renoncer à l’installation de ce compteur préalablement à la conclusion de cet avenant.

    A défaut, je serais contraint d’engager toutes voies de droit propres à la défense de mes intérêts.

    Vous devez de ce fait considérer la présente lettre comme valant mise en demeure, avec toutes les conséquences que la loi et les tribunaux accordent à ce type de lettre.

    Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le représentant légal, l’assurance de ma sincère considération.

  •  

    Nom Prénom

  • Signature

     

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Vous refusez les compteurs CPL et notamment le compteur Linky

 

Cliquez sur la rubrique Energies

(ci-dessus)

Vous y trouverez : infos techniques, pétition, modèle de lettre, liens…

 

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Pour une adhésion

 

ou recevoir la

Plaquette (dépliant)

 

De l’association

 

 

Cliquez dans la rubrique

Nous contacter ci-dessus

 

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 Pour lutter contre la pollution produite par le CO2, tout en  permettant à toutes & à tous de se déplacer, exigeons la gratuité du transport collectif

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CONFÉRENCE SUR

LE CANCER

avec le Dr SCHWARTZ

Au CAP de Saint Amarin

 

La vidéo de la conférence est disponible sous l'adresse :

 

https://viméo.com/206601189

 

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Un article du Site REPORTERRE:

En Alsace, la plus grande nappe phréatique d’Europe est menacée par les « déchets ultimes » de Stocamine

 

Dans le Haut-Rhin, 500 mètres sous terre, les galeries s’effondrent lentement sur les 44.000 tonnes de déchets hautement toxiques du centre de stockage Stocamine. Les habitants se mobilisent pour que ces rebuts soient extraits avant qu’ils ne contaminent la plus grande nappe phréatique d’Europe. Mais la préfecture pourrait prochainement autoriser leur ensevelissement définitif.

 

A LIRE SUR REPORTERRE du 13 mars 2017.

 

En Marque-page :   En Alsace, la plus grande nappe phréatique d’Europe est menacée par les « déchets ultimes » de Stocamine

 

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Voir aussi en rubrique "Ecologie et Santé", l'article suivant:

 

> STOCAMINE: La déclaration de l'association aux commissaires enquêteurs contre l'enfouissement des déchets et les effets prévisibles sur la nappe phréatique

 

> dans la même logique pour la protection de l'eau: la décision du comité de Bassin Rhin-Meuse: anticiper pour ne pas subir l'influence climatique (DNA du 7/12/2016)